Communiqué interassociatif contre l’élagage systématique du CD19

CRRAC : Collectif pour le Respect Raisonné des Arbres Corréziens

POUR LA FIN DE LA POLITIQUE D’ÉLAGAGE SYSTÉMATIQUE DES ARBRES DE BORD DE ROUTE

1 er septembre 2018

Une quatrième lettre a été envoyée en juillet par le Conseil Départemental aux propriétaires et aux Mairies continuant d’exiger l’élagage systématique des arbres en bordure de route. Malgré l’inventaire réalisé par les services du département, des riverains dont les arbres, en bordure de parcelles, appartiennent au domaine public, ont de nouveau été sollicités.

Le ton employé, s’il semble moins autoritaire (il est question de « contrat de confiance »), reste toujours aussi menaçant : les tristes chantiers d’abattage de l’hiver dernier risquent inéluctablement de recommencer dès cet automne. Ce courrier est accompagné d’un « Guide Élagage des bords de routes » 1 qui appelle de nombreux commentaires :

  • Les enjeux de l’élagage restent extrêmement flous et ne sont étayés par aucun résultat d’études techniques. L’argument de la « goutte d’eau » n’est toujours pas prouvé, d’autres raisons sont carrément spécieuses et malhonnêtes : « 50% des accidents ont lieu sur route humide » ! Sans les arbres, les routes seront-elles sèches ? Comment parler de « transition écologique » alors que les arbres abattus ne pourront pas être replantés ! L’arbre est toujours considéré comme l’ennemi de la route alors qu’il remplit de nombreuses fonctions : il protège le goudron de la chaleur, de la pluie, il soutient la route et l’assainit, il apaise la conduite et valorise les paysage. Il constitue une Trame Verte dont la protection a été actée au niveau régional. Cette campagne, encore jamais vue à l’échelle de tout un département, a déjà détruit une partie de cette Trame Verte, portant atteinte à la biodiversité avec un impact sérieux sur les habitats d’espèces sensibles. Il ne faut, à aucun prix, qu’elle se poursuive l’hiver prochain !
  • De nombreux schémas sont ensuite proposés mais les cotes de dégagements sont totalement excessives : 9 m au lieu des 4,5 m du gabarit routier obligatoire, 2 m de dégagement autour des réseaux alors que les textes ne demandent qu’un mètre de rayon. Si la photo de couverture de ce guide est un exemple de ce que va réaliser le Département, alors on peut s’attendre au pire des massacres paysagers : adieu les voûtes vertes et pittoresques qui font l’attrait des balades en Corrèze, bonjour les arbres transformés en poteaux ! Rappelons ici que les arbres d’alignement sont protégés par la Loi et qu’il est en particulier interdit de « leur porter atteinte », c’est-à-dire de les mutiler par une intervention qui ne suivrait pas les règles de l’élagage raisonné, qui seules sont capables de les maintenir longtemps en vie, en toute sécurité et en conservant toute leur beauté.
  • Aucun texte de loi n’oblige à recourir à l’élagage systématique, généralisé et obligatoire des bords de routes, ni pour les riverains, ni pour les collectivités. Les élagages liés aux réseaux sont l’affaire des opérateurs et pas du Département. L’article 673 du Code Civil ne s’applique pas aux arbres en bordure de l’espace public. La menace de mise en demeure et de recours à l’exécution d’office ne tient que pour certains cas très rares d’arbres vraiment dangereux que les propriétaires ne voudraient pas toucher malgré des demandes ciblées et argumentées. On ne peut demander d’élaguer un ou plusieurs arbres que s’ils empêchent la circulation des gros véhicules ou si certaines branches s’abaissent trop sous le poids de la neige : c’est la « commodité de passage ». On peut demander d’éliminer le bois mort, les branches mal formées ou mal ancrées risquant de tomber par grand vent, de couper un arbre s’il menace de tomber sur l’espace public : c’est le principe de « sûreté ». Toute autre demande est illégale et constitue un abus de pouvoir.
  • L’encouragement du département à adhérer à l’ASAFAC est difficile à comprendre : on ne dispose d’aucune idée des coûts, on demande aux propriétaires d’adhérer à un organisme qu’ils connaissent mal ou pas du tout et dont le cahier des charges qualitatif a été réalisé par le département, celui-là même qui prévoit d’élaguer cet hiver les milliers d’arbres du domaine public, ce qui ne peut que causer des dégâts irréversibles. Un temps plus long permettrait d’affiner le diagnostic, de former correctement les agents départementaux, d’éviter un recours coûteux aux entreprises. Par la même occasion, les nombreux hêtres replantés il y a peu profiteraient enfin d’une vraie gestion, par des techniciens expérimentés, alors qu’ils risquent, dans la situation actuelle, de ne jamais redonner de beaux alignements réguliers comme ceux qui marquent traditionnellement les paysages routiers corréziens.

Il est urgent que le Département entende enfin raison et qu’il renonce à l’opération d’élagage systématique et autoritaire. Il faut qu’il se résolve, et les communes avec lui, à revenir à une gestion tranquillisée des arbres, au cas par cas, telle qu’elle découle des seuls textes applicables, dans le respect de la campagne Corrézienne dont tout l’attrait réside dans de beaux arbres, nombreux, bien gérés dans la durée pour le bien de tous. Rappelons en effet qu’il s’agit là, comme l’air et l’eau, d’un bien commun que nous léguerons à nos enfants.

Si vous avez reçu ce courrier, les réponses à faire au Département sont simples :

  • demander systématiquement la délimitation du domaine public au droit des parcelles concernées,
  • exiger un inventaire précis des arbres à élaguer sur les seuls critères de la « commodité de passage » et de la « sûreté »,
  • refuser tout recours à des organismes tiers qui seraient mandatés pour faire de l’élagage systématique. Pour les réseaux, attendre d’être contactés par les opérateurs.

Si vous recevez un jour une lettre de mise en demeure du Conseil Départemental qui vous semble abusive, vous pouvez contester auprès du tribunal administratif. N’hésitez pas à vous rapprocher alors d’associations ou de collectifs compétents prêts à vous aider dans cette démarche.

CRRAC : Collectif pour le Respect Raisonné des Arbres Corréziens
Groupement informel d’individus et d’organisations mobilisés pour l’arrêt de la politique d’élagage systématique des arbres de bord de route. Voir les détails sur la controverse, les actions menées, et les actualités sur https://dearlim.jimdo.com/
Adresse mail : collectif.crrac@gmail.com
Contacts téléphoniques : Louis Dubreuil 06 71 70 97 83 – Fred Boutet 09 73 24 86 46

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(***) https://dearlim.jimdo.com/organisations-engagees/

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